Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 16/07/2026, conformément à la réglementation en vigueur en France.

Définitions :

L’entreprise MAXIMILIEN Chauffeur privé effectue des prestations de transport au moyen de Véhicules de Transport avec Chauffeur (VTC), exclusivement sur réservation et à un prix préalablement défini. Le siège social de MAXIMILIEN Chauffeur privé est situé au 67 rue de la Justice, 45140 INGRÉ. L’entreprise MAXIMILIEN Chauffeur privé est immatriculée à Orléans, SIREN 106109564, et inscrit au registre VTC EVTC045260049. 

1 – OBJET 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions applicables aux contrats de prestation de transport conclus entre MAXIMILIEN Chauffeur privé et ses clients. En utilisant les services de MAXIMILIEN Chauffeur privé, le Client est présumé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir pleinement acceptées.

 2 – FORMATION DU CONTRAT DE PRESTATION DE TRANSPORT 

Le Client peut effectuer une demande de prestation 24h/24 et 7j/7 sur le site Internet maximilienchauffeurprive.fr ou par téléphone au 07 56 44 58 47. Le Client fournit toutes les informations concernant sa demande de prestation. Il est seul responsable de ces informations dont les suivantes sont considérées comme essentielles au contrat : date de la prestation de transport, lieu de prise en charge, lieu de dépose, horaire de prise en charge, nombre de passagers (adulte/enfant), nombre de bagages, nature de la prestation (transfert, mise à disposition).  MAXIMILIEN Chauffeur privé fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations fournies par le Client.  Le paiement du prix est réalisé par carte bancaire via un système électronique sécurisé. En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que MAXIMILIEN Chauffeur privé procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte du montant de la prestation. Après confirmation par le Client de sa demande de prestation et paiement du prix, MAXIMILIEN Chauffeur privé lui adresse en retour, par mail exclusivement, un bon de réservation récapitulant les informations liées à la prestation. Le Client est responsable de la vérification des informations figurant dans le bon de réservation.

3 – TARIFS 

 MAXIMILIEN Chauffeur privé fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations fournies par le Client. Le service chauffeur, l’énergie du véhicule, les assurances illimitées des personnes transportées et les péages sont inclus dans le transport. Les frais de parking ne sont pas inclus dans la prestation. 

4 – RÈGLEMENT 

Modes de paiement acceptés : Cartes Bancaires, WERO, Virements SEPA, PayPal. Toute prestation de transport par transfert ou mise à disposition est payable à la commande ou à bord du véhicule.

5 – RÉSERVATION ET ANNULATION  

5 – 1 – RÉSERVATION :

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client et le prestataire s’engagent à respecter toutes les clauses citées dans le présent contrat. Aucune modification ne pourra être apportée aux conditions ci-dessus, sauf entente préalable entre les parties. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnités d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeur (évènement extérieur à MAXIMILIEN Chauffeur privé) telle que la perturbation des voies de circulation du fait d’intempéries, de manifestation, d’accident, de panne ou dysfonctionnement des réseaux de télécommunication, de pénurie de main d’œuvre ou de matériels, etc.

Le contrat n’est réputé conclu qu’une fois le paiement de la commande encaissé. À défaut il est caduc de plein droit. Toute réservation d’une voiture avec chauffeur est obligatoire et doit être effectuée au moins 2 heures à l’avance par le site internet ou en dernière minute par téléphone selon les disponibilités.

5 – 2 – RÉSERVATION EN GARE OU AÉROPORT : 

Toute réservation d’une voiture avec chauffeur au départ d’une gare ou d’un aéroport implique de la part du Client l’obligation de renseigner son numéro de train ou de vol dans le champ « Notes de la commande » pour une prise en charge optimale du chauffeur. Dans le cas contraire, le chauffeur ne pouvant connaître le quai ou le terminal d’arrivée exact du Client, le chauffeur n’est en aucun cas tenu responsable du retard ou de la non prise en charge du Client. Toujours dans ledit cas, si les deux parties n’arrivent pas à se joindre, de quelque façon que ce soit, à l’heure de la prise en charge du Client renseignée sur la réservation, le chauffeur attend le Client pendant 30 minutes puis quitte les lieux et la prestation est perdue. Le Client est facturé à hauteur de 100% du montant de la course sans possibilité de report et sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.

5 – 3 – ANNULATION ET RETARD

Attente au départ d’une gare

Le Client ayant renseigné préalablement son numéro du train, le chauffeur se présente en bout de quai avec un panneau à son nom. En cas de retard du train, le chauffeur s’adapte et fait le nécessaire pour être présent pour accueillir le Client, une fois celui-ci à quai. Une fois le train à quai, le chauffeur attend le Client pendant 20 minutes. Sans nouvelles du Client malgré plusieurs tentatives du chauffeur pour le contacter, le chauffeur quitte les lieux et la prestation est perdue. Le Client est facturé à hauteur de 100% du montant de la course sans possibilité de report et sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.

Attente au départ d’un aéroport

Le Client ayant renseigné préalablement son numéro de vol, le chauffeur se présente à la sortie des bagages avec un panneau à son nom. En cas de retard de l’avion, le chauffeur s’adapte et fait le nécessaire pour être présent pour accueillir le Client dans le hall Arrivées. Une fois l’avion atterrit, le chauffeur attend le Client pendant 30 minutes. Sans nouvelles du Client malgré plusieurs tentatives du chauffeur pour le contacter, le chauffeur quitte les lieux et la prestation est perdue. Le Client est facturé à hauteur de 100% du montant de la course sans possibilité de report et sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.

Attente au départ d’une adresse spécifique

Le Client ayant renseigné préalablement son adresse de prise en charge, le chauffeur se présente à la date, heure et lieu de prise en charge indiqués. Une fois sur place, il patiente 15 minutes gratuitement. L’attente supplémentaire est facturée 1€ la minute, et est plafonnée à 15 minutes, sauf prise de contact avec le chauffeur, disponibilité de celui-ci pour l’attendre plus longtemps, et accord des deux parties. Au-delà de 30 minutes d’attentes et sans nouvelles du Client malgré plusieurs tentatives du chauffeur pour le contacter, le chauffeur quitte les lieux et la prestation est perdue. Le Client est facturé à hauteur de 100% du montant de la course majoré de 15€, sans possibilité de report et sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.

Annulation du Client

Une réservation peut être annulée par le client, avant l’horaire de prise en charge indiquée dans le bon de réservation, par courriel uniquement à contact@maximilienchauffeurprive.fr.

• Annulation plus de 8h avant l’horaire de prise en charge : Remboursement à hauteur de 100% d’acompte ou montant total si la course a été payé intégralement.
• Annulation entre 8h et 4h avant l’horaire de prise en charge : Remboursement à hauteur de 50% du montant de la course (si la course a été payé intégralement).
• Annulation moins de 4h avant l’horaire de prise en charge : montant de la course dû dans son intégralité.

6 – QUALITÉ DE SERVICE 

Le transport de personnes à titre onéreux est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés peuvent effectuer ce service, munis :

• d’un numéro de carte professionnelle délivrée par la préfecture,
• d’une attestation d’immatriculation délivrée par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Bureau de l’organisation du transport routier de voyageurs / pôle VTC,
• d’un macaron d’immatriculation apposé au pare-brise du véhicule.

MAXIMILIEN Chauffeur privé s’engage à réaliser ou à faire réaliser les prestations de transport conformément au bon de réservation et dans le respect de toute réglementation et législation en vigueur.  En cas de sous-traitance, l’entreprise MAXIMILIEN Chauffeur privé s’assure que les personnes et sociétés auxquelles elle fait appel remplissent les mêmes conditions.

7 – RESPONSABILITÉS 

 MAXIMILIEN Chauffeur privé est garantie par une compagnie d’assurance notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité, conformément à la réglementation en vigueur.  En cas de litige, la responsabilité de l’entreprise MAXIMILIEN Chauffeur privé ne pourra être retenue qu’à la condition pour le Client d’apporter la preuve d’un comportement fautif de cette dernière et d’un lien de causalité avec le préjudice invoqué.  L’assurance Multirisque illimitée de l’entreprise MAXIMILIEN Chauffeur privé couvre les responsabilités liées à l’entreprise. Le Client est responsable de ses actes juridiquement et pénalement.

7 – 1 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET DES PERSONNES TRANSPORTÉES

Le Client s’engage pour lui-même et pour les passagers pour lesquels il a contracté avec MAXIMILIEN Chauffeur privé à se comporter comme un bon père de famille dès la prise en charge, notamment en respectant le chauffeur et le matériel de transport ainsi que les dispositions suivantes :

• Respect des règles du Code de la Route (port de la ceinture de sécurité, siège auto, rehausseur …),
• Interdiction de fumer, de manger et de transporter des matières dangereuses. Au besoin, votre chauffeur fera un arrêt sur le trajet,
• Interdiction de consommer de l’alcool à bord du véhicule,
• Les bagages sont acceptés et demeurent sous la responsabilité du client. L’entreprise MAXIMILIEN Chauffeur privé ne pourra être tenue responsable en cas de dégradation et/ou de perte de bagages ou appareil électronique (téléphone, tablette etc.),
• Toute dégradation au véhicule du fait du client sera intégralement à sa charge,
• Pour toute autre dégradation entraînant une immobilisation du véhicule : Facturation au réel + Frais d’immobilisation + Manque à gagner en chiffre d’affaires sur une moyenne des 3 derniers mois. En cas de dégradation entraînant une annulation de la prestation suivante, un forfait fixe de 150€ sera appliqué en sus, payable de suite par CB.
• Le nettoyage en cas de vomi sera facturé 200€ TTC en plus de la prestation payable immédiatement par CB.
• Les animaux domestiques, de petites tailles, sont acceptés, à conditions d’être dans une cage de transport. Les chiens d’assistance de grande taille sont admis.

Le non-respect de ces dispositions engage la responsabilité exclusive du Client et des passagers tant à l’égard de MAXIMILIEN Chauffeur privé que des tiers. L’entreprise MAXIMILIEN Chauffeur privé décline toute responsabilité concernant les agissements de son Client avant et après son transport.  MAXIMILIEN Chauffeur privé se réserve le droit de refuser la prise en charge, ou de débarquer, un passager qui ne respecterait pas ces obligations, ainsi qu’un passager alcoolisé.

8 – MISE A DISPOSITION / TRANSFERT 

8 – 1 – TRANSFERT

La prestation de transfert commence à l’adresse du siège social de l’entreprise MAXIMILIEN Chauffeur privé et s’achève dès l’arrivée du client à l’adresse prévue.

8 – 2 – MISE A DISPOSITION

Dans le cadre de mise à disposition à l’heure, la distance de transport est limitée :

• 50 kilomètres pour 1 heure de mise à disposition,
• 200 kilomètres pour 4 heures de mise à disposition,
• 400 kilomètres pour 8 heures d mise à disposition.

Toute heure entamée est due dans son intégralité. 

9 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation n’est recevable que dans les 5 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée. 

Annexe : FORMULAIRE DE RETRACTATION

Société MAXIMILIEN Chauffeur privé – 67 rue de la Justice

contact@maximilienchauffeurprive.fr – 07 56 44 58 47

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des service(s) ci-après mentionné(s) :

Commandé le :

Reçu le :

Numéro de commande :

Nom du client :

Adresse du client :

Date :

Signature du client :

Besoin de plus de renseignements ? N’hésitez pas à me contacter.